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Comment afficher correctement mon panneau ?

L'affichage de votre panneau de permis de construire ou de déclaration préalable doit être réalisé conformément aux articles R600-2 et R424-15 du Code de l'Urbanisme et aux arrêtés ministériels associés. 

Ces réglementations imposent plusieurs principes : 

  • Lieu de l'affichage: votre panneau doit être sur le terrain du futur chantier de construction
  • Lisibilité depuis la voie publique: votre panneau doit pouvoir être lu par n'importe qui depuis une rue ou une voie privée accessible au public (c'est à dire non fermée)
  • Continuité de l'affichage dans la durée: votre panneau doit être en place pendant les 2 mois de purge du recours des tiers, puis pendant toute la durée du chantier
  • Complétude des informations : votre panneau doit afficher toutes les informations requises selon le type de projet, sans oublier la mention obligatoire du droit de recours